Apprentissage de l’élève
Je vais :
- rédiger mon propre traité
- examiner les intentions des traités
- donner des exemples de l’injustice de certains traités
- écrire un traité équitable pour la classe
Au début, les traités Mi’kmaw, Pescomody, et Wolastoqey se faisaient conclure pour fonder des alliances qui apportaient des avantages à tous les participants. Ces alliances créaient des relations paisibles, y compris le commerce, les droits de passage, la paix et l’amitié, ainsi que d’autres responsabilités. C’est ce à quoi les peuples autochtones s’attendaient avec les Européens.
Un des éléments les plus souvent mal compris à propos des traités Mi’kmaw, Pescomody, et Wolastoqey avec les Britanniques est l’idée que ces traités abordent des questions de terres et de territoire, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit là d’un malentendu critique. Les traités du 18e siècle entre les Mi’kmaq, Wolastoqewiyik, Pescomody (Pesktotomuhkati) et les Britanniques étaient des traités de « Paix et d’amitié » – en somme, des ententes diplomatiques dans lesquelles les Mi’kmaq, Pescomody et Wolastoqewiyik promettaient leur neutralité lors de conflits entre les Anglais et les Français, en retour de la protection de leurs droits inhérents à la terre à laquelle ils appartenaient, ainsi que leurs droits à la pêche, à la chasse, à la trappe et à la récolte.
À l’époque des traités, il était difficile de traduire entre les langues Mi’kmaw, Wolastoqey et Pescomody et l’anglais. Les Mi’kmaq, Pescomody et Wolastoqewiyik respectaient les ententes verbales entre eux, et pourtant ils garantissaient ces accords en tissant des ceintures wampum pour confirmer les traités.
Ce fait est devenu une question de grande importance pour les tribunaux depuis les premiers traités. En ce moment, la Cour suprême du Canada affirme que la parole écrite ne peut pas être prise de façon littérale. La mise en application des traités demande plutôt une interprétation plus large, où les gouvernements prennent en compte les intentions des signataires et honorent le but original de ces ententes.
Une des idées les plus importantes par rapport aux questions relatives aux traités est le concept du titre foncier Mi’kmaw, Pescomody et Wolastoqewiyik. Ce concept est difficile à comprendre pour beaucoup de personnes, car il ne se calque pas facilement sur les concepts non-autochtones de droits de propriété et d’utilisation des terres. La façon la plus facile de le définir est « le droit légal aux territoires non-cédés ». Étant donné que les accords Mi’kmaw, Pescomody et Wolastoqey traitent de paix et d’amitié, ils n’ont jamais traité des questions de la cession de terres, de territoires ou de ressources.
Un traité demande non seulement des avantages pour les deux parties, mais aussi des obligations des deux parties. Faites remarquer cela lors de la prochaine activité. Un traité inclut plusieurs autres éléments :
- c’est un engagement uniquement entre nations;
- il doit inclure des obligations et des avantages touchant les deux parties;
- il doit inclure des clauses de règlement des conflits;
- il doit être ratifié afin d’être valide;
- une fois qu’il a été ratifié, il acquiert force de loi; et
- il ne peut pas être révisé ou abrogé par une seule des parties.
