L’affaire Francis et Paul, 2008-2010
Matériel nécessaire : salle de classe aménagée en tribunal, cahier de bord
En 2008, deux chasseurs Mi’kmaw d’Eskasoni, Nouvelle-Écosse, Charles Francis et Aaron Paul, chassaient pour se ravitailler dans les hautes terres du Cap-Breton quand, au cours de la nuit, ils ont tiré sur un appelant d’orignal (un faux orignal utilisé comme leurre). Ils ont été inculpés de « chasse au moyen d’une lampe » et leurs carabines à haut calibre ont été confisquées. On présente ci-dessous quelques-uns des arguments utilisés lors du procès, qui a duré deux ans. L’affaire mettait en lumière les « pour » et les « contre » de la chasse autochtone pour le ravitaillement en comparaison à la chasse sportive des non-Autochtones.
Dans le cas de deux affaires précédentes, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, la Cour suprême du Canada avait décidé en faveur des droits autochtones. Imagine que tu es l’avocat néo-écossais pour l’une ou l’autre des parties. Divisez la classe en deux – une partie pour la Couronne, l’autre pour la défense. En dyades, préparez un plaidoyer pour le tribunal, vous basant sur l’un des points ci-dessous. Présentez vos arguments à la classe.
Pour la Couronne
- La chasse nocturne en utilisant une lampe n’est pas sécuritaire.
- De nombreuses personnes fréquentent les hautes terres du Cap-Breton, et des activités de chasse nocturne pourraient potentiellement leur causer des blessures.
- Des bovins de boucherie ont déjà été abattus dans les hautes terres du Cap-Breton, vraisemblablement pendant la nuit, et probablement parce qu’on les avait pris pour des orignaux.
- Il ne manque pas d’orignaux, qui ne sont pas difficiles à chasser pendant le jour.
Pour la défense
- La chasse nocturne pour se ravitailler est une pratique autochtone qui existait longtemps avant l’arrivée des Européens.
- Les Autochtones se servaient de lumière pour faciliter la chasse nocturne pour se ravitailler avant l’arrivée des Européens.
- Les origines législatives de la loi s.68, que Francis et Paul ont été accusés d’enfreindre, prouvent qu’elle vise la chasse sportive, pas la sécurité publique.
- Francis et Paul chassaient pour se ravitailler quand ils ont été arrêtés.
Quelle serait ta décision?
Post-scriptum
Le juge Ryan a d’abord rendu une décision en faveur de la Couronne et a imposé de petites amendes aux deux hommes, mais a ordonné que leurs carabines leur soient rendues. Il indiquait ainsi qu’il voulait que l’affaire serve de cause type, pour établir un droit autochtone pour la première fois. Un appel dans cette affaire est encore en attente.
