Apprentissage de l’élève
Je serai en mesure :
- d’apprécier et de démontrer du respect pour le droit des Wabanaki à revendiquer leur souveraineté et leur droit à l’autodétermination en se penchant sur l’exemple de la Nation Peskotomuhkati (activité dirigée par l’enseignant-e)
- de démontrer en utilisant une carte que les frontières internationales découpent aussi les territoires traditionnels Wabanaki (activité dirigée par l’enseignant-e)
- de créer, en groupe, une peinture murale qui reflète la souveraineté et l’autodétermination, et qui démontre une compréhension de certains thèmes abordés au cours de cette unité (Activité 1)
- d’expliquer en quoi les actions du gouvernement fédéral, qui a délégué une autorité transmise aux Premières Nations, ne reflètent pas la souveraineté et l’autodétermination. Pour qu’une véritable souveraineté émerge, des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires doivent être créés par une Loi sur l’autodétermination. (Activités 1 et 2)
La souveraineté est le droit d’un peuple de décider quelles seront ses propres lois et coutumes et de se gouverner lui-même. La souveraineté existe par elle-même. Elle ne peut être octroyée par un groupe de personnes à un autre, et elle ne peut être confisquée. Quelle que soit la forme de gouvernement d’un peuple, ou les pouvoirs qu’il exerce, la souveraineté n’est ni affectée ni modifiée. La souveraineté passe avant tout. Des leaders Wabanaki disent qu’une nation souveraine qui est ouverte sur le monde est plus forte que celle qui ne s’occupe que de ses propres besoins.
La question de la souveraineté ne mène pas toujours à un accord complet. Après plus de trois siècles, certaines Premières Nations individuelles se sentent opprimées. Elles peuvent avoir été assujetties par la force, ou simplement avoir été ignorées et empêchées de poursuivre leur évolution.
Le jugement rendu dans l’affaire Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique a contesté ce statu quo. La Cour suprême du Canada a statué que le titre foncier autochtone existe au Canada, même si le gouvernement du Canada et la province avaient nié le fait. Au Canada Atlantique, cela voulait dire qu’aucun traité de « cession » ou d’achat de propriété autochtone n’avait jamais été signé. De plus, cela signifiait que les titres fonciers et les droits autochtones pouvaient possiblement exister sans aucune limite. La plupart des traités reconnaissent le droit à la chasse et à la pêche (droits autochtones/issus de traités). Le Canada n’agit tout simplement pas en accord avec l’intention des traités. Les droits à la chasse et à la pêche affirment un empire sur et un accès économique ininterrompus aux territoires originaux ou aux terres de traités.
Les leaders des Premières Nations continuent de réclamer leur droit d’exercer leur souveraineté par l’autodétermination. Une des principales façons d’y arriver est de placer la question de l’autogouvernement au premier rang. L’autodétermination ne garantit pas un résultat heureux; cependant, elle permet aux Autochtones de présenter leurs arguments pour la totalité des changements législatifs et judiciaires nécessaires, comme l’a fait le mouvement Jamais plus l’inaction en 2013. Au lieu de cela, les tractations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations sont menées selon une approche réactive et fragmentaire où on ne considère qu’un enjeu à la fois, ce qui est épuisant, coûteux, long, et pas nécessairement lié au besoin global de changement.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Cette déclaration a été adoptée par une majorité de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 septembre 2007; 144 pays ont voté en faveur, 4 ont voté contre et 11 se sont abstenus.
Qu’est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
Il s’agit d’une déclaration complète qui traite des droits de la personne des peuples autochtones partout dans le monde. Le document souligne les droits des peuples autochtones de vivre dans la dignité, de maintenir et de renforcer leurs propres institutions, cultures et traditions, et de poursuivre leur développement autodéterminé en fonction de leurs propres besoins et aspirations.
Quels droits sont garantis par la Déclaration?
Les Nations Unies ont défini le terme « nation » comme étant une « communauté de personnes formée sur la base d’une langue, d’une histoire, d’une ethnicité et d’une culture communes, et dans plusieurs cas d’un territoire commun ». Les peuples Wabanaki, comme les Wolastoqewiyik, les Mi’kmaq, et les Peskotomuhkati, qui peuvent démontrer que cela s’applique à leur cas depuis avant le contact avec les Européens et pendant les premiers temps des contacts, peuvent tous se définir comme étant des Premières Nations indépendantes.
La Déclaration se penche autant sur les droits individuels que collectifs, ainsi que sur les droits culturels et l’identité, les droits à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la langue, et d’autres droits encore. Les peuples et les particuliers autochtones sont libres et égaux à tous les autres peuples et particuliers, et ont le droit de vivre libres de toute forme de discrimination lors de l’exercice de leurs droits, en particulier celle basée sur leur origine ou leur identité autochtone. Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils peuvent déterminer librement leur statut politique et poursuivre librement leur évolution économique, sociale et culturelle. Ils ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État.
Ce document a certainement été un facteur dans le rétablissement de la Nation Peskotomuhkati au Nouveau-Brunswick.
Cliquez ici pour télécharger le texte complet de la Déclaration.
La Nation Peskotomuhkati
Comme exemple d’autodétermination, les Pescomody qui vivent actuellement à St. Andrews (N.-B.) et à ses alentours luttent depuis un certain temps pour leur souveraineté et leur reconnaissance en tant que Première Nation. À mesure que le territoire des Peskomuhkati se rétrécissait, le gouvernement fédéral, avec une mentalité colonisatrice, a créé les réserves. Pendant le 20e siècle, il y avait toujours deux réserves Peskomuhkati administrées sous l’égide de la Loi sur les Indiens – elles se nommaient les réserves Canoose et Ste-Croix. Au cours des années 1930, l’agent des Indiens à Fredericton s’est plaint qu’il était difficile de protéger ces réserves contre les bûcherons américains qui traversaient la rivière pour récolter le bois, qu’aucune personne autochtone n’habitait les réserves, et qu’elles devraient être dissoutes. Pourtant, même dans les années 1950, une famille, les Akagi, vivait encore sur cette réserve. Ramona Homan Akagi, par exemple, a reçu des visiteurs Pescomody (Peskotomuhkati) de l’autre côté de la baie de la même manière que les chefs l’avaient fait pendant des siècles. À sa mort, son fils Hugh s’est chargé de ces responsabilités. En 1998, Hugh Akagi a été élu chef, ainsi que Sakom traditionnel. Pendant les 18 années suivantes, le gouvernement canadien a refusé de s’adresser à lui en tant que « Chef ». Cela a cependant pris fin en 2016, quand la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a fait la promesse de mener à terme la procédure de reconnaissance formelle, tel que décrit dans la Loi sur les Indiens. La ministre Bennett a aussi promis de demander un mandat pour entamer des négociations avec la Nation Peskotomuhkati.
Pour commémorer la réaffirmation des traités en 2016, le Conseil Peskotomuhkati a fait tisser une nouvelle ceinture wampum. La ligne blanche parcourant le wampum d’un bout à l’autre symbolise la voie claire de la communication honnête et ouverte entre les partenaires dans cette relation entre « nations frères » (le Canada et la Nation Peskomuhkati). Les quatre bandes à chaque bout servent de rappel que la Nation Peskomuhkati appartient à la Confédération Wabanaki.
Les responsabilités des Premières Nations
Les Premières Nations s’attendent à conserver la responsabilité de transmettre aux générations à venir leurs formes d’organisation sociales et culturelles, leurs croyances spirituelles, et les connaissances et habiletés pertinentes pour le développement économique de leurs communautés. Elles s’attendent à conserver l’autorité et la capacité de gouverner leur propre peuple selon leurs lois et leurs systèmes de justice. Elles respecteraient les lois de la Couronne à l’extérieur de leurs propres juridictions, et en retour, la Couronne respecterait l’autorité des Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance de leurs propres territoires et peuples. On revendique tous ces droits sur la base d’avoir été une nation avant l’arrivée des Européens. Le cadre juridique du modèle de l’autodétermination serait basé sur le droit autochtone (Wolastoqey, Mi’kmaw, Peskotomuhkati).
En 2010, la Cour suprême a reconnu que l’idée principale des traités entre la Couronne et les nations autochtones est de tisser des liens entre peuples. La réconciliation est maintenant devenue un but au sein de la Constitution du Canada (paragraphe 35).
Les Traités de Paix et d’Amitié, et le rôle qu’ils jouent au sein de la Chaîne d’alliance des traités, sont un pont vers l’avenir. Ce sont plus que de simples documents ou transactions : les traités forment nos relations en tant que peuples canadiens et autochtones. Ces traités n’ont pas transféré la possession des terres à la Couronne britannique. Leur esprit et leur intention souhaitaient que les colons et les Wabanaki puissent vivre dans la paix et l’amitié.
Un traité entre en vigueur et perdure au cours du temps afin d’assurer une coexistence paisible. Les leaders canadiens et ceux des Premières Nations continuent de négocier des traités, en vue d’assurer que lors d’activités économiques et culturelles à l’avenir, les intérêts communs de leurs peuples demeureront stables.
Une décision de la Cour suprême pourrait aider les Wabanaki de la frontière avec l’état du Maine (Jacques Poitras, CBC)
Le territoire traditionnel Peskotomuhkati chevauche la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine
Une décision rendue par la Cour suprême du Canada qui étend les droits autochtones à certains Autochtones n’ayant pas la nationalité canadienne pourrait entraîner d’importantes conséquences pour les Peskomuhkati qui vivent des deux côtés de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick. La décision affirme que les Autochtones nés aux États-Unis ayant des liens historiques avec des territoires maintenant au Canada possèdent des droits conférés par la Constitution canadienne.
« Mon peuple est déjà touché par tout ce qui entoure cette décision, alors j’espère qu’elle va vraiment nous aider, essentiellement, à renforcer ce que nous avons dit tout au long : le fait que nous formons un peuple, une nation » a dit le chef Hugh Akagi des Peskomuhkati, aussi connus comme la Nation Pescomody.
Leur territoire traditionnel chevauchait la rivière Ste-Croix, qui forme une partie de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.
« Oui, les territoires, la démarcation, la frontière et la rivière nous séparent, mais la vérité, c’est ce que nous clamons au monde, que nous avons toujours été un seul peuple » dit Akagi.
La semaine dernière, la plus haute instance du pays a statué qu’un membre américain de la Nation Sinixt avait le droit de chasser en Colombie-Britannique en vertu du fait que le territoire traditionnel de son peuple couvrait des parties de la province avant que ne soit tracée la frontière entre le Canada et les États-Unis.
« Des personnes qui ne sont pas citoyens canadiens et qui ne résident pas au Canada peuvent exercer un droit ancestral » protégé par la Constitution, a décrété la Cour, s’ils sont « des successeurs contemporains des sociétés autochtones qui occupaient le territoire canadien à l’époque du contact avec les Européens ».
L’affaire poursuivie en Colombie-Britannique concernait Richard Desautel, un citoyen américain qui a tué un wapiti sans permis de chasse en octobre 2010. La cour a statué 7-2 que le paragraphe 35 de la Constitution, qui reconnait les droits des « peuples autochtones du Canada », s’appliquait à Desautel.
Il s’agit de la première fois que le tribunal de dernière instance du pays a interprété le sens des mots « du Canada » du paragraphe 35. Desautel vit sur une réserve dans l’État de Washington et est membre de la Lakes Tribe des Tribus confédérées de la réserve indienne de Colville, considérées comme un groupe successeur du peuple Sinixt, dont le territoire comprenait la région de la Colombie-Britannique actuelle où il chassait.
Selon la cour, la chasse est une pratique ancestrale ininterrompue qui existait avant la colonisation par les Européens et avant que la frontière entre le Canada et les États-Unis ne soit fixée en 1846. « Une interprétation de l’expression ‘peuples autochtones du Canada’ … qui englobe les peuples autochtones qui étaient ici à l’arrivée des Européens et qui se sont déplacés ou qui ont été forcés de se déplacer ailleurs, ou à qui des frontières internationales ont été imposées, reflète l’objectif de réconciliation. »
La décision a aussi capté l’attention d’une communauté Wolastoqey située tout juste de l’autre côté de la frontière entre le Canada et les États-Unis, près de Woodstock (N.-B.).
Discussion
Comment évalues-tu les chances que les Pestomuhkati pourront utiliser avec succès la décision de la Cour suprême? Pourquoi ou pourquoi pas? Quels seraient tes arguments en plaidant ta cause?
Certains Aînés ont offert les conseils suivants pour atteindre l’autodétermination :
- Aimer nos communautés, même si certaines d’entre elles ne savent pas encore comment s’aimer elles-mêmes
- Se pardonner mutuellement pour toutes les façons que la colonisation nous a séparés et divisés
- Ne te concentre pas seulement sur les obstacles, sinon tu leur donnes trop de pouvoir
- Vivre, agir, et affirmer notre souveraineté chaque jour, sinon nous la perdons
