Apprentissage de l’élève
Je serai en mesure :
- d’identifier les stéréotypes à propos des Premières Nations et le dommage qu’ils causent aux Autochtones (Activité 1)
- de prendre sur le conflit portant sur la pêche au homard à Esgenoopetitj (Skno’pitijk) comme exemple pour explorer les ramifications de l’autodétermination (Activité 3)
- de dresser une liste des avantages et désavantages de mener une manifestation (Activité 3)
- de porter un jugement par moi-même sur des événements qui ont eu lieu dans le passé et en quoi cela était bien ou mal. (Un jugement est une opinion. Les opinions ne sont pas des faits, mais comment les gens se sentent par rapport aux faits.) (Activités 2 et 3)
- de pouvoir comprendre et articuler des arguments dans une affaire judiciaire concernant les droits des Autochtones (Activité 2)
Il y a des mots que je veux placer sur des ailes
Rita Joe (Joy et Choyce 2003, p.95)
Que, lorsque je serai partie, quelqu’un lira
Peut-être pour créer les sentiments à l’intérieur
Et dire leur propre histoire, insuffler la fierté
Alors leurs mots auront les ailes
Pour créer une nouvelle pensée, se dire
Nous sommes une chaîne liant ensemble ses mailles
Pour jeter un pont là où se répand la communication
Les quatre activités de cette leçon sont conçues pour aider les élèves à comprendre la façon dont les interprétations modernes de traités datant du 18e siècle ont mené à de nombreuses affaires judiciaires et à de différences d’opinions entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations du Nouveau-Brunswick, tant au niveau individuel qu’au niveau collectif. Les activités traitent de stéréotypes, de l’application des droits de chasse autochtones, une pièce de théâtre qui démontre que la nature des traités était celle d’un pacte et comment cela protège l’avenir des Wolastoqewiyik, et finalement un exemple d’une crise majeure suscitée par un manque de compréhension de la part d’agents des pêches par rapport aux droits de pêche Mi’kmaw. Comme élément de référence, nous incluons la Chaîne d’alliance des traités, un bref résumé de quelques-uns des traités qui ont eu un grand impact, ainsi qu’une animation. Cela se trouve également dans le programme de la 4e année.
Cette leçon commence avec une activité sur les stéréotypes. La carte postale ci-dessus est un bon exemple. À l’intérieur d’un wigwam se trouve une personne qui semble être une femme autochtone. L’impression donnée est qu’elle est protégée par l’ancien drapeau du Canada, le Red Ensign. Un deuxième exemple, c’est l’utilisation du mot « indien », le descriptif infligé aux Autochtones d’Amérique par Christophe Colomb, qui croyait être arrivé aux Indes (l’Asie du Sud-Est). Ce mot a causé bien des méprises. L’utilisation de ce mot ne reflète d’aucune façon la diversité des peuples autochtones. La plupart des gens n’a jamais eu l’occasion de rencontrer des Autochtones, et cela cause encore plus d’idées fausses.
Au cours de la dernière leçon, les élèves se sont penchés sur la Loi sur les Indiens et la façon dont le Canada s’est octroyé le cadre législatif pour uniformiser et imposer sa vision étroite des traités. La Loi sur les Indiens est une approche discriminatoire aux relations avec les Premières Nations. Elle a été légiférée pour guider les relations du Canada et des Premières Nations en imposant sur ces derniers des restrictions qui avaient deux objectifs principaux : 1) d’européaniser les Autochtones et 2) les assimiler dans la société dominante.
Lorsque les contestations des Premières Nations ne se sont pas éteintes, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les Indiens pour interdire aux Premières Nations de partager publiquement leurs opinions ou de s’organiser dans un but politique. En conséquence, les Premières Nations disposaient de bien peu de façons de donner voix à ce qu’ils croyaient que leurs traités voulaient véritablement dire. La résistance à cette interdiction n’a fait que croître, et en 1951 la loi a été modifiée, pour permettre à nouveau l’organisation politique.
Par l’intermédiaire de continuelles confrontations et poursuites en justice, l’existence des droits autochtones a été clairement et fermement établie. Les Autochtones contestent constamment le statu quo pour insister que ces droits soient reconnus, affirmés, et protégés. Souvent, cependant, cette démarche mène à la confrontation et parfois à la violence. Cette leçon examine certaines sources de ces confrontations – y compris la discrimination et les préjugés – en examinant l’exemple de la pêche au homard à Esgenoopetitj (Skno’pitijk) en 2000. Le cas se fonde sur l’arrêt Marshall.
L’arrêt Marshall
Le Traité de paix et d’amitié de 1752, signé par le chef Jean Baptiste Cope de Shubenacadie et le gouverneur de la Nouvelle-Écosse Peregrine Thomas Hopson, promettait à la population autochtone des droits de chasse, de pêche et de commerce, en échange de la paix.
Il est convenu que ladite tribu d’Indiens ne sera pas empêchée, mais aura l’entière liberté de chasser et de pêcher comme d’habitude, et que, si elle juge nécessaire que soit établie une maison de troc sur la rivière Shubenacadie ou à tout autre endroit de son choix, ladite maison sera construite et les marchandises voulues y seront entreposées, afin de servir au troc avec ce dont les Indiens disposeront, et qu’entre-temps les Indiens auront l’entière liberté d’apporter, aux fins de vente, à Halifax ou à tout autre établissement de la province, des peaux, des plumes, du gibier, du poisson ou tout autre article qu’ils auront à vendre, où ils auront le loisir d’en disposer à leur plus grand avantage.
En 1993, Donald Marshall fils a fait valoir que le Traité de 1752 lui donnait le droit de pêcher commercialement et d’être exempté des règlements fédéraux. Il avait pêché 210 kilogrammes d’anguilles, en utilisant un filet de type illégal, pendant des périodes de fermeture de la pêche. Il n’avait pas de permis pour le faire, et il a vendu les anguilles. Il a alors été inculpé de quatre infractions aux règlements fédéraux sur la pêche. Après avoir été arrêté et avoir perdu deux fois devant les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, Donald Marshall fils a fait appel à la Cour suprême du Canada. (Voir aussi : https://ojen.ca/fr/download/arrets-faisant-autorite-droits-issus-de-traites-des-peuples-autochtones-r-c-marshall).
En 1999, la Cour suprême du Canada a statué en faveur des droits des Autochtones à pêcher et à pouvoir vendre leur pêche en vertu des traités signés en 1752 et à nouveau en 1760-61. L’arrêt sous le nom de Marshall II déclare que « Le droit issu du traité permet à la communauté mi’kmaq d’assurer sa subsistance en lui accordant un accès continu aux ressources halieutiques et fauniques pour qu’elle puisse en faire le commerce afin de pouvoir se procurer les ‘choses nécessaires’ » (R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 533, paragraphe 4). Suivant cet arrêt, la population d’Esgenoopetitj (Skno’pitijk) a décidé de fonder une pêcherie. Celle-ci est devenue une source majeure de discorde entre le ministère fédéral des Pêches et des Océans, les pêcheurs non-autochtones détenteurs de permis de pêche, et la communauté d’Esgenoopetitj (Skno’pitijk). Au cours du conflit qui en a résulté, la communauté d’Esgenoopetitj (Skno’pitijk) a reçu le soutien de nombreuses autres Premières Nations de partout au pays. Une vidéo enregistrée à l’époque montre une grande embarcation du MPO enfoncer par deux fois un petit bateau avec trois pêcheurs mi’kmaw à bord, poussant ces derniers dans l’eau, où ils sont recueillis par la police. Voir aussi : https://youtu.be/HsvG4KpFHOA.
La Chaîne d’alliance des traités
La Chaîne d’alliance des traités est une collection de traités interconnectés, au moyen desquels la Couronne britannique et les Premières Nations Waponahkiyik ont créé une chaîne d’engagements liés entre eux. D’autres traités et alliances ont été signés avant, en même temps, et après ceux énumérés ici. Nous avons choisi ceux-ci, car ils ont occupé une place prépondérante dans des cas récents sur lesquels la Cour suprême du Canada a rendu des décisions. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site web de l’Atlantic Policy Congress, http://www.apcfnc.ca/about-apc/treaties/ (en anglais seulement).
1725/1726/1728 Le gouverneur Dummer a négocié deux traités semblables à Boston en 1725. Le premier de ces traités a été signé par quatre représentants Penobscot, mais d’autres groupes étaient présents, y compris les Mi’kmaq, les Wolastoqewiyik, et les Pescomody (Peskotomuhkati) qui ont assisté à la ratification. Le premier de ces traités, connu sous le nom de Traité du gouverneur Dummer, a été ratifié une nouvelle fois par les Waponahkiyik, dans ce qui est maintenant le Maine. Le deuxième traité est connu sous le nom de Traité de Mascarene, car Paul Mascarene avait été délégué pour négocier un traité séparé pour la Nouvelle-Écosse. Ce traité, entre les Britanniques, Mi’kmaq, Wolastoqewiyik (Malécites) et Pescomody (Peskotomuhkati), a ensuite été ratifié par la plupart des villages Mi’kmaw, Wolastoqey (Malécite) et Pescomody (Peskotomuhkati) à Annapolis Royal en 1726 et de nouveau en 1728. Celui-ci a été le premier de ce qu’on appelle maintenant les Traités de paix et d’amitié avec la Couronne britannique dans les provinces maritimes. Ce qui est important, c’est que ce traité, le Traité de Mascarene, comprenait deux parties, l’une contenant les promesses Mi’kmaw, Pescomody (Peskotomuhkati) et Wolastoqey, et l’autre contenant les promesses anglaises, y compris la promesse la plus importante : celle de respecter les terrains de chasse, de pêche, et de culture.
1749 La Commission royale d’enquête sur les droits juridiques des nations autochtones en Amérique du Nord affirme que : « Les Indiens, bien qu’ils vivent dans ces pays parmi les sujets du Roi, forment un peuple séparé et distinct de ces derniers, ils sont traités comme tels, ils ont leur propre politique, et ils font la paix et la guerre avec n’importe laquelle des nations d’Indiens lorsqu’il le leur semble opportun, sans que les Anglais n’exercent de contrôle. »
1749 Un traité est signé à Chebucto (Halifax) et ratifié sur la rivière Saint-Jean, renouvelant le traité de 1725. Le gouverneur Edward Cornwallis, qui espérait prendre le contrôle de terres à l’ouest de la rivière Missaguash (frontière du Nouveau-Brunswick), a invité les deux nations autochtones à signer un nouveau traité et à reconfirmer ainsi leur loyauté à la Couronne. Cependant, la plupart des chefs Mi’kmaw ont refusé d’assister aux pourparlers de paix de 1749 en signe de protestation contre la fondation de Halifax par le gouverneur cette même année. Une présence militaire britannique accrue et l’implantation toujours plus importante de colonisateurs britanniques menaçaient les villages, les territoires, et les terrains traditionnels de pêche et de chasse Mi’kmaw. Seuls les Mi’kmaq de Chignecto se sont joints aux Wolastoqewiyik pour signer le traité. En poursuivant sa campagne pour Chignecto, le gouverneur Cornwallis a puni les Mi’kmaq qui n’avaient pas assisté à la conférence en offrant une récompense de 10 guinées (pièces d’or) pour les scalps d’hommes, de femmes et d’enfants Mi’kmaw. La Chambre de commerce de Londres a exprimé son désaccord avec cette politique d’ « extermination ».
Cette statue d’Edward Cornwallis était dressée au centre-ville d’Halifax jusqu’à ce qu’on l’enlève en 2017. Pourquoi penses-tu qu’on l’a enlevée?
1752 Le Traité de 1752 a été signé par Jean Baptiste Cope, décrit comme étant le Grand Sachem des Mi’kmaq qui habitaient la partie est de la Nouvelle-Écosse, et le gouverneur Hopson de la Nouvelle-Écosse. Le traité faisait la paix et promettait des droits de chasse, de pêche, et de commerce. Il mettait fin aux escarmouches de 1749-52. « Il est entendu que les Indiens ne seront pas empêchés de chasser et de pêcher, mais en auront entière liberté comme d’habitude. » On y traitait aussi d’affaires de justice : en cas de différend entre Wabanaki et les Britanniques, le système de droit civil britannique prévaudrait, et les Wabanaki seraient traités tout comme les Britanniques. Les Mi’kmaq ont souvent indiqué qu’ils n’avaient pas donné leur accord à cette provision.
1760 Un nouveau traité a été signé à Halifax par Mitchell Neptune, Pescomody (Peskotomuhkati), et Ballomy Gloade, Wolastoqewiyik (Malécite). Il ne comportait aucun abandon de terrain et nulle terre n’a été cédée aux Britanniques. Ce traité se centrait sur le renouveau des anciens traités de 1726 et 1749 et leur intégration dans un nouveau Traité de paix et d’amitié. Le nouveau traité mettait l’accent sur le troc de fourrures contre des denrées européennes, et a été suivi d’une entente sur le commerce. Plus tard la même année, ce traité a été signé par des délégués de Richibucto, la Hève, Schubenacadie, Pictou, Malagomich, Cap-Breton, Shediac, Miramichi, et Pokemouche.
1760-61 Des Traités de paix et d’amitié ont été conclus par le gouverneur de la Nouvelle-Écosse avec les Mi’kmaq, Wolastoqewiyik (Malécites) et Pescomody (Peskotomuhkati). Il s’agit des mêmes traités qui ont été confirmés et interprétés par la Cour suprême dans le cas de Donald Marshall fils. Ils incluent le droit aux bénéficiaires des traités de récolter les poissons, la faune, et les fruits et baies sauvages pour subvenir à une subsistance convenable. Bien que les groupes concernés aient promis de ne pas harceler les Britanniques dans leurs installations, les Wabanaki n’ont pas cédé ou renoncé à leurs terres ou à d’autres droits.
1762 Amorcée par des Directives royales en 1761, la Proclamation de Belcher décrivait l’intention des Britanniques de protéger le juste droit des Mi’kmaq à leurs terres, « réservant aux Indiens des terres comprenant les zones côtières du détroit de Canso à la baie des Chaleurs, à l’intention particulière de la chasse, la chasse au gibier à plumes, et la pêche. »
Galerie d’art Beaverbrook, Fredericton.
1763 La Proclamation royale de 1763 est un document complexe qui réservait de grandes étendues de terres en Amérique du Nord comme terrains de chasse pour les peuples autochtones et qui établissait une procédure pour la cession et l’achat de terres autochtones. On considère encore la Proclamation comme un document fondamental pour les relations entre Premières Nations et la Couronne.
1776 Le traité de 1776, signé à Watertown, Maine (États-Unis), établissait des relations avec le nouveau pays des États-Unis, en opposition avec les Britanniques. Les Américains promettaient que leurs relations avec les Mi’kmaq ressembleraient plutôt à celles entretenues par les Français qu’à la manière des Britanniques. Bien qu’il n’existe aucune preuve que des Wabanaki du Canada l’ont signé, c’est en vertu de ce traité que les Wabanaki des Maritimes peuvent encore s’engager dans l’armée américaine.
1778-1779 Après le début de la Révolution américaine en 1775, le dernier traité entre les Mi’kmaq et Wolastoqewiyik et les Britanniques a été signé au cours de deux années. En 1778, le traité incluait des délégués Wolastoqey de la région de la rivière Saint-Jean et des représentants Mi’kmaw de Richibucto, Miramichi et Chignecto. En 1779, l’entente de paix a inclu des Mi’kmaq de Cap Tormentine jusqu’à la baie des Chaleurs. Ils ont promis de ne pas aider les Américains dans leur révolution et de continuer de « chasser et pêcher paisiblement et tranquillement ». La menace militaire Mi’kmaw a été grandement diminuée par ce traité.
https://en.wikipedia.org/wiki/Military_history_of_the_Mi%27kmaq_people#Halifax_Treaties
Pour les peuples autochtones, l’élaboration de traités fonctionnait selon le principe de la famille étendue. Les traités reflétaient trois choses : 1) l’interconnexion, 2) l’entente intergénérationnelle, et 3) l’interdépendance. Un traité est donc vu comme un serment sacré ou un pacte. Conclure un traité fait partie de l’ordre sacré des choses, et à chaque fois qu’un traité est conclu, il ajoute à cet ordre. À mesure que chaque traité est élaboré sur la base des précédents, il renforce la famille étendue et les expériences de vie intergénérationnelles et les assure pour l’avenir. Comme le dit Fred Metallic, de Listuguj, « Nous sommes tous frères et sœurs au sein de la Création. Les traités sont des engagements envers cet ordre et nous guident dans nos relations. » (Battiste, Living Treaties 2016, p.46) Les Britanniques ne partageaient pas du tout ce point de vue sur la nature intergénérationnelle des traités.
Pourquoi penses-tu que la Première Nation de Metepenagiag (Metepna’kiaq) présenterait une coiffure de cérémonie au premier ministre? Que penses-tu qu’ils tiennent dans leurs mains?
Pour appuyer cet exercice portant sur la ligne du temps, demander aux élèves de compléter l’animation suivante.
Note importante : N’hésitez surtout pas à mettre pause en cliquant dans la barre de progression lors du visionnement de l’animation afin observer plus de détails dans les images ou les illustrations.
